L’épreuve intermédiaire évalue les connaissances professionnelles acquises par les stagiaires en 1re et 2e années de stage. Huit conférences sont organisées au minimum par année de stage, parmi lesquelles la Commission de stage en sélectionne quatre comme matière d’examen. La réussite de l’épreuve intermédiaire est obligatoire pour passer à l’année de stage suivante. La Commission de stage est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve. Au début de l’année de stage, la Commission de stage communique les matières sur lesquelles porteront les épreuves intermédiaires.
Epreuve intermédiaire pour le candidat expert-comptable
L’expert-comptable peut être interrogé sur les matières suivantes. La Commission de stage sélectionne quatre sujets pour l’épreuve intermédiaire.
- Législation relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés
- Droit des sociétés
- Contrôle interne et révision comptable
- Missions légales et normes professionnelles
- Impôt des personnes physiques
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt des sociétés
- Principes de droits d’enregistrement et de succession
- Principes de fiscalité régionale et locale
- Principes de droit fiscal européen et international
- Procédure fiscale
Contenu de l’épreuve intermédiaire pour les candidats experts-comptables de 1re année (01/12/2012)
- Déontologie
- Impôt des personnes physiques
- Contrôle interne et externe
- Gestion financière
Contenu de l’épreuve intermédiaire pour les candidats experts-comptables de 2e année (01/12/2012)
- Mandats spéciaux
- Impôt des personnes physiques
- Procédure fiscale
- Gestion financière
Epreuve intermédiaire pour le candidat conseil fiscal
Le conseil fiscal peut être interrogé sur les matières suivantes. La Commission de stage sélectionne quatre sujets pour l’épreuve intermédiaire.
- Missions légales et normes professionnelles
- Impôt des personnes physiques
- Impôt des sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Principes de droits d’enregistrement et de succession
- Principes de fiscalité régionale et locale
- Principes de droit fiscal européen et international
- Procédure fiscale
Contenu de l’épreuve intermédiaire pour les candidats conseils fiscaux de 1re année (01/12/2012)
- Déontologie
- Impôt des personnes physiques
- Droits d'enregistrement
- Procédure fiscale
Contenu de l’épreuve intermédiaire pour les candidats conseils fiscaux de 2e année (01/12/2012)
- Impôt des personnes physiques (plus approfondi)
- Droits d'enregistrement
- Procédure fiscale
Présence obligatoire
Le stagiaire a l’obligation de participer aux deux épreuves intermédiaires. Chaque absence à l’épreuve prolonge automatiquement le stage d’une année, exception faite des cas de force majeure qui sont soumis à la Commission de stage. Toute absence doit être justifiée par écrit (attestation médicale…).
Voir les articles 9, 8°, et 38, § 1er, de l’arrêté royal du 8 avril 2003.
Quand un stagiaire peut-il passer à l’année de stage suivante ?
Pour passer à l’année de stage suivante, le stagiaire doit avoir rempli les conditions suivantes :
Ne pas oublier durant l’épreuve !
Ecriture soignée
Lors de l’appréciation, il sera tenu compte du soin apporté à l’écriture ainsi que de l’orthographe du stagiaire.
Calculatrice et codes autorisés
Une machine à calculer dotée des quatre opérations de base ainsi que les codes suivants sont autorisés durant l’examen :
- le Code des sociétés
- le Code TVA
- le CIR 1992